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Coupure d'urgence, arrêt d'urgence et sectionnement

Comme leur nom l'indique, les manœuvres d'urgence sont destinées à supprimer le plus rapidement possible un danger survenu de manière imprévue. Alors que la coupure d'urgence est destinée à couper l'énergie électrique, l'arrêt d'urgence prend en compte le danger des mouvements mécaniques.

1 - La coupure d'urgence

Les dispositions générales liées à la coupure d'urgence sont décrites par la norme NF C 15-100, section 463.

Le guide UTE C 15-476 précise les modalités pratiques des fonctions de coupure fonctionnelle, de coupure et d'arrêt d'urgence et de sectionnement.

Le décret du 14 novembre 1988 étend la nécessité de coupure d'urgence à tous les circuits terminaux, mais permet la commande simultanée de plusieurs circuits ou le report de cette commande à l'origine de chaque tableau.

La circulaire DRT 89 -2 du 6/02/89 précise les conditions d'accessibilité des dispositifs de coupure d'urgence aux personnels de secours et les dispositifs utilisables pour cette fonction : interrupteurs, disjoncteurs, contacteurs et ceux qui ne le sont pas : sectionneurs (s'ils n'ont que cette fonction), télérupteurs, coupe-circuits à fusible, dispositifs à semi-conducteur, thermostats et prises de courant (interdites par la NF C 15-100, elles sont néanmoins autorisées pour les appareils portatifs de courant < 32 A).

La coupure d'urgence est requise pour toutes les installations où des défaillances ou des risques de chocs électriques sont à craindre : laboratoires, chaufferies, cuisines, enseignes lumineuses, pompage de liquides inflammables, plates-formes d'essais.

Elle doit interrompre tous les conducteurs actifs (neutre compris mais pas le PE ou le PEN). Elle doit pouvoir être réalisée en charge et en une seule manœuvre.

Les dispositfs de coupure d'urgence doivent assurer la coupure du circuit principal. Ils peuvent être :

• soit à commande manuelle directe;
• soit à commande électrique, tel que disjoncteurs, contacteurs, ACP; dans ce cas, ils s'ouvrent par manque de tension (bobine MN) ou par émission de courant (bobine MX). (NF C 15-100 § 536.3.3)

Les moyens de commande d’un dispositif de coupure d’urgence doivent pouvoir être verrouillés ou être immobilisés dans la position de coupure, à moins que les moyens de commande pour la coupure d’urgence et pour la réalimentation ne soient tous les deux sous la surveillance de la même personne.

Après libération de l’organe de commande du dispositif de coupure d’urgence, la réalimentation de la partie correspondante de l’installation doit nécessiter une action intentionnelle.

Le fonctionnement du dispositif d’urgence est prioritaire sur toute autre fonction non relative à la sécurité et ne doit pas être inhibé par le fonctionnement normal de l’installation.(NF C 15-100 § 536.3.5)

Les notions de sécurité positive exigées par la norme NF C 15-100 devant faire préférer l'usage de déclencheurs à manque de tension (bobine MN) et celle de verrouillage en position de coupure ne sont pas requises par le décret du 14 novembre 1988 - Art. 10, si les circuits terminaux ne présentent pas de dangers particuliers : chauffage, éclairage, prises de courant.

Dans la pratique, on évitera les dispositifs déclencheurs à manque de tension trop en amont de l'installation car provoquant la coupure de circuits principaux lors d'une baisse de tension. La coupure d'urgence de circuits principaux pourra, si elle est nécessaire, être faite par des déclencheurs à émission dont il est admis qu'ils apportent une sécurité équivalente à un relais ou à un contacteur.

~ Coupures pour entretien mécanique ou coupure de proximité (travaux non électrique)

Coupure uniquement destinée à éviter les risques mécaniques (mouvement) pendant des travaux non électriques. S'ils n'ont que cette fonction, ils ne peuvent être utilisés à des fins de coupure d'urgence.

~ Où installer cette coupure d'urgence ?

Par principe, le dispositif de coupure d'urgence doit se trouver au niveau ou à proximité de (ou des) l’appareil(s) à couper, être facilement identifiable (par le personnel d'exploitation ou de secours). Les dispositifs de commande fonctionnelle marche-arrêt (de type interrupteurs, contacteurs, disjoncteurs) peuvent servir de coupure d'urgence s'ils répondent aux conditions précitées.

Le dispositif de coupure d'urgence peut être reporté au niveau du tableau divisionnaire qui alimente l'ensemble des circuits locaux, sous réserve qu'il soit facilement accessible, qu'il soit identifiable et qu'il soit installé à un endroit où le danger peut se produire ou être perçu.

Cette disposition est destinée à éviter des manœuvres intempestives des dispositifs de coupure d'urgence en limitant l'accès au personnel d'exploitation (ERP par exemple).

Attention, si la porte du tableau concerné est fermée à clé, une commande mécanique déportée ou une commande électrique extérieure est nécessaire.

Dans les installations soumises ou non au décret du 14 novembre 1988, telles que celles des habitations, des locaux artisanaux ou commerciaux, des bureaux ou analogues de moins de 500 m², l'Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP) à l'origine de l'installation peut assurer la coupure d'urgence s'il est facilement accessible et convenablement repéré.

Les dispositifs de coupure d'urgence ne doivent pas être confondus avec les dispositifs d'arrêt d'urgence prescrits par la réglementation pour certains équipements, nottament pour les machines.

2 - L'arrêt d'urgence

L'arrêt d'urgence est prévu par la NF C 15-100 section 464 mais les dispositions à prendre sont surtout précisées par la Directive Machines 2006/42/CE.

Lorsque des mouvements produits par des appareils ou machines électriques peuvent être source de dangers, ceux-ci doivent être équipés de dispositif(s) d'arrêt d'urgence situé(s) au plus près des utilisateurs.

La nécessité de disposer d'arrêts d'urgence est par exemple requise pour les escaliers mécaniques, les ascenseurs et élévateurs, les ponts et transporteurs, les portes à commande électrique, les installations de lavage de voitures… Et bien sûr pour les machines : pétrins mécaniques, robots de manutention, et les machines-outils au sens large.

La commande d'arrêt d'urgence doit être effectuée par une action la plus directe possible et avec la notion de “sécurité positive” : action directe sur les contacts ouvrant le circuit ou arrêt rendu prioritaire en cas de défaillance du matériel ou de l'alimentation.

L'arrêt d'urgence n'est pas exigé :

• si sa présence ne réduit pas le risque;
• si le temps d'arrêt n'est pas réduit par rapport à la coupure d'urgence;
• pour les machines portatives et les machines guidées à la main.

...La suite prochainement...

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